Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière
Dépôt du projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière le 7 septembre 2016 à la Chambre des députés
Dépôt du projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière le 7 septembre 2016 à la Chambre des députés
