| Chapitre 2 |
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C H A P I T R E II :Membres, admission, démission, exclusion, cotisations Article 5 L’association se compose de membres effectifs et protecteurs. Pour devenir membre effectif et jouir de tous les droits et avantages prévus par les présents statuts, le candidat doit : être autorisé à exercer la médecine ou la médecine dentaire au Grand-Duché de Luxembourg et l’y exercer en fait ; adresser au secrétariat de l’association une demande écrite dans laquelle il déclare avoir pris connaissance des présents statuts et s’engage à s’y conformer ainsi qu’aux décisions de l’association. Article 7 Le conseil d’administration statue sur l’admission des nouveaux membres. L’admission sera consignée dans la liste des membres. En cas de refus d’admission par le Conseil, le candidat pourra se pourvoir devant l’assemblée générale, qui , lors de sa prochaine réunion, statuera définitivement à la majorité des membres présents, sur l’admission sollicitée. Aussitôt admis par le Conseil d’administration, le membre entre en possession des droits statutaires et contracte les obligations prévues è l’article 8. Article 8 Les obligations contractées par le membre de l’association sont :
Tout membre est libre de se retirer par démission expresse ou tacite. Est réputée comme démission tacite :
Article 10 La qualité de membre se perd encore par l’exclusion ; celle-ci est proposée par le conseil d’administration après avoir entendu l’intéressé en ses moyens. L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, dans les cas suivants :
Article 11 Le membre démissionnaire ou exclu, de même que les héritiers du membre décédé n’ont aucun droit à la fortune de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Article 12 La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale, sans pouvoir dépasser 5.000,- francs à l’indice 100 du coût de la vie ( base 1948 ). La fixation se fait en rapport avec l’évolution des honoraires médicaux. Des réductions de cotisation suivant les revenus professionnels individuels peuvent être fixées par l’assemblée générale. L’application de ces réductions et modalités individuelles appartient au conseil d’administration. Article 13 Au sein de l’association, il peut être constitué des cercles locaux ou de certaines catégories professionnelles qui se réuniront à leur convenance pour discuter les questions les intéressant particulièrement et pour soumettre des propositions au conseil d’administration. Article 14 Chaque cercle élit un président et un secrétaire. Ils assurent la liaison entre le cercle et l’association et communiquent au président de l’association toutes les propositions prises en réunion du cercle. A leur demande des questions spécifiques è leurs cercles seront portées à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil d’administration. Un délégué du cercle pourra y assister. Article 15 L’inscription des membres de l’association au cercle est obligatoire. Tout inscrit è un cercle doit être membre de l’association. Article 16 Le secrétariat de l’association est à la disposition des cercles pour les menus travaux de secrétariat et de correspondance. Article 17 Le conseil d’administration pourra admettre des membres protecteurs, qui par dons ou soutien moral auront bien mérité de la profession médicale. Le titre est purement honorifique. |
