| Chapitre 8 |
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C H A P I T RE VIII :
Modification aux statuts.
Dissolution, liquidation. Article 44 Les modifications aux statuts se feront d'après les règles établies par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. Article 45 La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale en se conformant à la loi du 21 avril 1928. Dans ce cas, l'assemblée générale, en exécution de la même loi, déterminera la destination des biens de l'association. Article 46 Les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif sont applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts. Pour l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes du Grand-Duché de Luxembourg ( anciennement Syndicat Médical, fondée en 1904 ) Le Président : Le Secrétaire général : Dr André Thibeau Dr Guy Meisch Déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le 17 novembre 1961 et le 12 avril 1978. |
