LE CORPS MEDICAL 12/2010 Projet de loi N°6196 portant réforme du système de soins de santé

Publié le 01 décembre 2010

2 Avis du Collège Médical (1.12.2010) au sujet du projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant:
1. le Code de la Sécurité sociale ;
2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers
8 Projet de loi N°6196 portant réforme du système de soins de santé et modifiant :
1. le Code de la Sécurité sociale ;
2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers
Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale :
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d’État (26.11.2010)
2) Texte coordonné voté à la chambre
49 Récapitulatif – 2010
53 Agenda
57 Plan garde hôpitaux
59 Sont devenus membres
59 Ont obtenu leur autorisation
61 Chronique N° 12
66 Emploi mensuel